Code d'éthique et code de conduite professionnelle


Plainte en matière d'éthique

1. PRÉAMBULE

Une caractéristique identifiable d'une profession est le dévouement de ses membres à servir l'humanité.  En devenant un membre (comme défini dans les lois) de l'ACTS (L'Association), une personne assume les obligations et les responsabilités d'agir en accord avec les idéaux et les standards de la profession de thérapeute du sport.  Ces idéaux, standards et principes sont mis en valeur dans les règlements de l'Association («les by-laws»), le champ de pratique, le cahier des membres, les politiques et procédures de l'ACTS, le code d'éthique et le code de conduite.

Chaque membre de l'Association doit adhérer aux plus hauts standards de conduite en répondant aux besoins des participants à une activité, et cela, sans tenir compte de leur niveau de participation.  L'Association croit fermement que chaque membre doit adhérer aux idéaux, aux standards et aux principes contenus dans les documents mentionnés. 

Alors que le code d'éthique décrit les idéaux vers lesquels chaque membre doit tendre, ce ne sont pas tous les échecs pour atteindre la perfection qui entraîneront des mesures disciplinaires. L'Association a aussi besoin d'un ensemble de règles minimales que chaque membre doit respecter; ce code de conduite est le standard par lequel le comportement d'un membre est jugé lors d'une plainte ou du processus disciplinaire.

Le code d'éthique et le code de conduite sont complémentaires. Le premier décrit les buts que les membres vont tenter d'atteindre; le second spécifie les règles qui doivent être suivies pour éviter une possible mesure disciplinaire; ils sont les deux côtés de la même médaille. Le code d'éthique peut aider à clarifier toutes les ambiguïtés dans l'application du code de conduite à une situation en particulier. Les membres qui incluent le code d'éthique dans leur culture de pratique, n'auront pas à craindre de ne pas respecter le code de conduite.

2. LE CODE D'ÉTHIQUE

Les membres s'efforcent d'atteindre les idéaux suivants:

i. Les membres agissent avec honnêteté et intégrité.

ii. Les membres respectent les droits de la personne.

iii. Les membres prodiguent des soins avec compétence, tout en tenant compte des exigences et des limites de la profession.

iv. Les membres ne dénigrent pas ou ne portent pas atteinte à la dignité d'un autre membre de l'Association. Ce principe n'empêche pas un membre d'offrir, de façon professionnelle, une seconde opinion honnête et compétente (ou une opinion d'expert) à  propos des actions d'un autre membre, quand cela est approprié.

v. Les membres offrent seulement les services pour lesquels ils sont qualifiés.

vi. Les membres sont transparents et francs dans toutes leurs communications.  Par exemple, les membres ne font pas de fausse représentation d'aucune façon quand il s'agit de compétence, de formation, d' accréditations professionnelles, d'identité ou de services.

vii. Les membres soutiennent la mission de l'Association et adhèrent aux règlements, au champ de pratique, au cahier des membres, aux politiques et  procédures de l'ACTS, au code d'éthique et au code de conduite.

viii. Les membres respectent les lois.

ix. Les membres reconnaissent que l'autorégulation de la profession est un privilège, et que chaque membre est constamment responsable d'être digne de ce privilège et de soutenir l'Association.

x. Les membres se comportent d'une façon qui suscite le respect de la société, de la profession et de ses membres.

xi. Les membres poursuivent leur formation et leur développement professionnel tout au long de leur carrière.

xii. Les membres participent à la promotion de la profession en défendant ses intérêts, en maintenant les plus hauts standards de pratique, ainsi qu'à travers la recherche.

xiii. Les membres s'informent sur les politiques, les règles, les règlements et la législation concernant l'utilisation des aides ergogéniques et des méthodes interdites pour les athlètes qu'ils soignent, tout en favorisant la conformité auprès de ceux-ci.

xiv. Les membres respectent leur engagement professionnel en intégrant les principes de la thérapie du sport dans leur pratique quotidienne.

3. LE CODE DE CONDUITE

Les membres doivent se conformer au code de conduite qui suit, tout en reconnaissant que de ne pas le faire est une inconduite professionnelle et peut mener à des mesures disciplinaires.

A. Les responsabilités envers la profession

i. Les membres doivent informer l'autorité compétente de toute inconduite professionnelle d'un collègue.

ii. Les membres doivent informer l'Association de tout manquement d'un membre au code de conduite.

iii. Les membres doivent satisfaire aux exigences de l'Association en ce qui concerne la formation continue.

iv. Les membres doivent accepter des ententes contractuelles seulement quand elles tiennent compte de leur intégrité professionnelle.

v. Les membres doivent traiter leurs collègues avec dignité et respect.

vi.  Les membres doivent collaborer pleinement à toutes les enquêtes, les investigations ou les demandes de renseignements faites par l'Association ou ses sections; ils doivent aussi répondre promptement à toutes les communications venant d'eux.

vii. Les membres doivent comparaître, sur demande, devant le sous-comité d'enquête pour recevoir un avertissement verbal ou des recommandations.

viii. Les membres doivent remplir tous les engagements pris envers l'Association.

ix. Les membres ne doivent pas bénéficier de la pratique de la thérapie du sport si leur adhésion est suspendue ou terminée.

x. Les membres ne doivent pas employer un membre de l'Association dont l'adhésion est suspendue ou terminée

B. Les responsabilités envers le client

i. Les membres ne doivent pas être en conflit d'intérêts.

ii. Les membres doivent respecter la dignité du client, ses besoins, ses valeurs et ses souhaits.

iii. Les membres ne doivent pas violer les droits de la personne d'un individu.  Par exemple, les membres ne doivent pas discriminer dans l'offre de services à un client pour des motifs de race , de religion, d'ethnie ou du lieu d'origine, d'âge, de sexe, d'orientation sexuelle, de handicap ou pour tout autre motif semblable.

iv. Les membres ne doivent pas traiter ou tenter de traiter un état qu'ils savent, ou devrait savoir, dépasser leur compétence ou leur expertise.

v. Les membres doivent recommander un client à un professionnel de la santé quand ils constatent, ou devrait constater, un état qui nécessite des services qu'ils ne sont pas en mesure de prodiguer.

vi. Les membres ne doivent pas évaluer ou traiter un client sans son consentement éclairé, sauf quand cela n'est pas requis par la loi.

vii.  Les membres ne doivent pas pratiquer, en tant que thérapeute du sport, en dehors du champ de pratique de la thérapie de sport.

viii. Les membres doivent être complètement responsablse de tous les soins qu'ils prodiguent, et cela inclut une supervision adéquate des personnes à qui ils délèguent des tâches.

ix. Les membres doivent maintenir les standards de pratique généralement acceptés.

x. Les membres doivent maintenir de la documentation exacte pour tous les clients.

xi. Les membres doivent garder confidentiels tous les renseignements concernant le client, et ne doivent pas communiquer ces renseignements à quiconque sans le consentement du client ou de son mandataire, sauf si requis ou permis par la loi.

xii. Les membres doivent aviser les clients des tarifs avant de prodiguer des soins.

xiii. Les membres ne doivent pas réclamer des honoraires exorbitants pour les services prodigués.

xiv. Les membres ne doivent pas soumettre des factures fausses ou trompeuses.

xv. Les membres doivent prodiguer des services, recommander des clients  et réclamer des honoraires seulement pour les services nécessaires.

xvi. Les membres ne doivent pas permettre, participer ou aider à l'utilisation des aides ergogéniques prohibées ou des méthodes interdites pour les athlètes.

xvii. Les membres ne doivent pas abuser physiquement, émotionnellement ou sexuellement, ni harceler un client ou toute autre personne.

xviii. Les membres ne doivent pas pratiquer s'ils sont sous l'influence d'une substance ou s'ils ont les capacités affaiblies.

xix. Les membres ne doivent pas cesser de prodiguer les services professionnels qui sont nécessaires, sauf si le client met fin au service et qu'il a la  possibilité de recevoir des services autrement, ou que le membre a des doutes raisonnables que le client pourrait devenir abusif.

xx. Les membres ne doivent pas produire un document qui est faux ou trompeur.

xxi. Les membres de doivent pas contrevenir à une loi quand cela pourrait compromettre leur droit de pratique.

xxii. Les membres ne doivent pas adopter un comportement relié à la pratique de la thérapie de sport, et que les autres membres pourraient raisonnablement considérer comme honteux, déshonorant ou non professionnel.

xxiii. Les membres ne doivent pas se conduire d'une façon indigne d'un thérapeute du sport.

4. CONFLIT D’INTÉRÊTS

(i) En ce qui concerne le code de conduite,  il existe un conflit d'intérêts quand il y a un arrangement ou une relation entre le membre ou une personne liée ou une organisation liée et une personne, et qu'une personne raisonnable pourrait conclure que l'exercice de l'expertise professionnelle ou du jugement du membre pourrait entrer en conflit avec ou être influencé par  l'arrangement ou la relation.  Un conflit d'intérêts  peut être actuel, potentiel ou perçu.

(ii) Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe (i), un membre a un conflit d'intérêts quand ce membre ou une personne liée ou une organisation liée, directement ou indirectement:

     (a) accepte un rabais, un crédit ou un autre avantage parce que le membre a recommandé un client à toute autre personne;

     (b) offre, fait ou accorde un rabais, un crédit ou un autre avantage à une personne parce qu'un client a été recommandé au membre;

     (c) accepte, fait ou accorde un rabais, un crédit ou un autre avantage en matière d'équipement ou de matériel de thérapie du sport, incluant ceux qui doivent être fournis au client, qui influence ou peut sembler influencer l'exercice du jugement professionnel en ce qui concerne l'achat ou l'utilisation de ce matériel ou de ces équipements;

     (d) utilise sans un paiement raisonnable des installations ou de l'équipement fournis par une personne qui pourrait  retirer un gain financier en fournissant les installations, du matériel ou des équipements pour ou au thérapeute du sport; ou

     (e) facture des montants différents à ses clients pour le même service ou le même bien, dépendant si le client paye directement pour le bien ou le service, sauf qu'un montant différent peut être facturé pour un service quand le montant facturé est déterminé par le gouvernement.

(iii) En ce qui concerne le code de conduite, il existe aussi un conflit d'intérêts quand le membre permet que ses croyances personnelles ou ses valeurs interfèrent, ou semblent interférer, avec l'exercice de l'expertise professionnelle ou le jugement du membre.

(iv) Aucun membre ne doit s'engager dans un conflit d'intérêts.

(V) En dépit des paragraphes (i) et (ii), un membre peut recommander un client à une personne liée ou à une organisation liée, soit pour un service ou un produit, en pourvu que le client soit d'abord avisé verbalement et par écrit de ce qui suit:

    (a) la nature de la relation avec la personne liée ou l'organisation liée;

    (b) le nom et les coordonnées d'au moins trois autres fournisseurs du service ou des produits (ou s'il n'y a pas de fournisseur local, trois autres fournisseurs le plus près possible du lieu de résidence du client) ; et

    (c) que le choix du client pour un autre fournisseur du service ou du produit n'affectera pas la possibilité pour le client d'obtenir le même service du membre, tout comme si le client avait choisi la personne liée ou l'organisation liée.

(vi) Un membre doit fournir avec diligence à un représentant de l'Association tout document ou explication requis, à propos de l'arrangement du membre ou de sa relation avec une autre personne, pour permettre à l'Association d'évaluer s' il y a conflit d'intérêts.

5. Limites

L'Association peut refuser de procéder au dépôt d'une plainte contre un membre présent ou passé, si elle est déposée 5 ans après l'incident et que l'Association conclut que les raisons pour lesquelles elle n'a pas été déposée plus tôt ne sont pas concluantes.

Disciplinary Actions

se Summary - John Hayward

Case Summary: Erin Smith 

Case summary: Filipe M. Corredoura

Case summary: Kim St Armour”

Case summary: Christopher Lillies # 27102008 

Penalty: Christopher Lillies # 27102008